Le 21 juillet 2026, la Douma d’État examinera en deuxième lecture un projet de loi historique sur les crypto-monnaies. Ce texte vise à établir un cadre juridique clair pour le marché russe des actifs numériques, tout en renforçant le contrôle des transactions.
Cette réforme marque un tournant dans la régulation des actifs numériques en Russie. Les crypto-monnaies obtiendront le statut de propriété sortant
Un rôle central pour la Banque centrale
La Banque de Russie se verra confier un rôle clé dans la supervision du marché. Elle sera chargée de contrôler les acteurs du secteur, y compris les intermédiaires de change. Le régulateur imposera des exigences strictes en matière de transparence et de sécurité des transactions, afin de minimiser les risques pour les investisseurs et le système financier.
Cette approche s’inscrit dans une logique de protection des investisseurs, tout en favorisant le développement d’une infrastructure financière numérique solide. La Banque centrale pourra
L’intégration des actifs financiers numériques
Le projet de loi prévoit également l’intégration des actifs financiers numériques sur des plateformes d’échange ouvertes. Cette mesure pourrait dynamiser le marché en augmentant la liquidité et en offrant de nouveaux outils aux investisseurs. Les actifs numériques seront
Pour sécuriser ces transactions, le stockage et la comptabilité des crypto-monnaies seront confiés à des dépositaires numériques spécialisés. Cette infrastructure permettra de réduire les risques opérationnels et de garantir la sécurité des actifs.
Protection des investisseurs non qualifiés
Les investisseurs privés sans statut qualifié bénéficieront d’un régime de protection spécifique. Ils devront passer des tests avant d’acheter des actifs numériques, afin de mieux comprendre les risques associés. Une limite annuelle d’achat de 300 000 roubles par intermédiaire sera également imposée pour les crypto-monnaies les plus liquides.
Cette approche vise à concilier l’accès au marché des crypto-monnaies avec une protection accrue des investisseurs. Les auteurs du projet de loi ont choisi de privilégier un accès contrôlé plutôt qu’une interdiction totale, reconnaissant
Les mineurs et les portefeuilles étrangers
Les mineurs verront leurs outils juridiques élargis. Ils pourront couvrir les risques de change, utiliser des instruments financiers dérivés et payer des commissions d’infrastructure. Pour les investisseurs utilisant des portefeuilles cryptographiques étrangers, de nouvelles responsabilités en matière de transparence seront introduites.
Ils devront informer les autorités fiscales de leurs transactions à l’étranger et relier leurs opérations à la comptabilité fiscale. Ces mesures visent à renforcer la transparence et à lutter contre le blanchiment d’argent.
L’essentiel des nouvelles règles entrera en vigueur le 1er septembre 2026. Cette réforme devrait marquer le début d’une nouvelle ère pour le marché des crypto-monnaies en Russie, en offrant un cadre juridique plus stable et sécurisé.
