Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD)lancé en 2016, est aujourd’hui au cœur d’un débat parlementaire crucial. Après une première lecture à l’Assemblée nationale en janvier 2026, le Sénat a apporté des modifications significatives à la proposition de loi visant à pérenniser ce programme. Ces changements pourraient bien compromettre l’avenir des entreprises à but d’emploi (EBE) et des milliers de salariés qu’elles emploient.
Un texte modifié malgré le soutien gouvernemental
Portée par le député Stéphane Viry du groupe Liot, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026, avec l’appui du gouvernement. Cependant, le Sénat a décidé de modifier le texte, supprimant notamment la participation financière obligatoire des départements au nom de la libre administration des collectivités territoriales.
Cette réécriture constitue un revers pour l’exécutif, qui doit désormais trouver une place dans l’agenda chargé de l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifousa tenté de convaincre le Sénat de voter conforme, mais sans succès. Il a averti qu’il n’existe pas de garantie d’achever la navette avant la fin de l’année, mettant en péril les emplois de plus de 4 400 salariés dans 93 EBE.
Les départements au cœur du débat
Le principal point de désaccord porte sur la participation financière des départements. La version initiale du texte prévoyait une contribution obligatoire des conseils départementaux, accompagnée d’un droit de veto lors de l’habilitation des nouveaux territoires. Cependant, la commission des affaires sociales du Sénat a supprimé ce caractère obligatoire, estimant cette disposition contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales.
Les sénateurs soulignent que seuls 37% des salariés recrutés en EBE sont bénéficiaires du RSA, compétence relevant des départements. Selon eux, cette réalité ne justifie pas une obligation générale de financement. À l’inverse, plusieurs défenseurs du dispositif s’inquiètent d’un risque de désengagement financier, mettant en péril l’équilibre économique des territoires engagés.
Un dispositif salué mais fragile
Lancé en 2016, le TZCLD propose à des personnes très éloignées de l’emploi des postes en CDI, à temps de travail choisi, au sein d’EBE créées spécifiquement pour les embaucher. Après dix ans d’expérimentation, le dispositif est globalement salué pour son efficacité par des élus locaux, des associations et des parlementaires.
Cependant, des études récentes, comme celle du CNRS publiée début juin 2026, soulignent plusieurs points de vigilance: un coût estimé à environ 26 600 euros par équivalent temps plein et par an, des modèles économiques encore fragiles pour certaines EBE et une charge administrative importante pour les structures porteuses et les collectivités impliquées.
Si aucune loi de pérennisation n’est votée, le dispositif disparaîtra fin 2026, mettant en danger les emplois de 4 000 salariés et les projets de 85 territoires concernés.
