Ce mardi 13 octobre, l’Assemblée nationale a procédé à la première lecture d’une proposition de loi baptisée « loi intégrale » destinée à répondre de manière globale aux violences sexistes et sexuelles qui touchent femmes et enfants. Le texte, qui a bénéficié de 503 suffrages favorables et aucun vote contre, s’est enrichi au cours des débats, passant de 69 à plus de 110 articles. Parmi les mesures phares, on retrouve la création d’unités de police spécialisées, la mise en place d’une justice dédiée,
Contenu du texte: prévention, enquête, justice et santé
Le projet législatif prévoit également, à compter de 2032, un entretien annuel obligatoire au sein des établissements scolaires pour repérer précocement les situations de violence. Un congé spécifique, En matière pénale, l’infraction d’inceste est élargie aux cousins germains et les « dick pics » sont désormais qualifiés de délit. Le texte introduit la notion d’enquête minimale, impose la suspension des praticiens mis en cause et prévoit la prise en charge à 100 % des soins liés aux sévices sexuels, même en l’absence de plainte.
Les revendications des mobilisations citoyennes
Depuis juin, l’Intersyndicale féministe et les associations engagées se rassemblent chaque lundi devant le palais de justice de Besançon pour rappeler aux parlementaires que la loi ne doit pas se limiter à la prise en charge, mais inclure un volet préventif solide. Elles insistent sur le fait que la prévention doit s’attaquer aux racines patriarcales des violences, et citent l’expérience espagnole, notamment les maisons de l’enfant « Barnahus », comme modèle à reproduire.
Le point central de leurs exigences porte sur le financement. Les manifestants exigent une enveloppe d’au moins 3 milliards d’euros dès 2027 pour permettre la concrétisation du texte. Sans ce budget, ils redoutent que la loi reste « lettre morte ». Cette demande budgétaire a été affichée sur les murs du tribunal, symbolisant la volonté de voir la démocratie investir réellement dans la protection des victimes.
Enjeux financiers et perspectives parlementaires
Le texte devra encore être transmis au Sénat, où son intégration à l’ordre du jour n’est pas assurée. La gauche républicaine et socialiste, qui soutient le projet, rappelle que la bataille ne s’arrête pas à l’adoption de la première lecture; il faut maintenir la pression pendant plusieurs mois, y compris pendant la campagne présidentielle, pour garantir le financement et l’application concrète des mesures. La réussite du texte dépendra donc autant de l’engagement législatif que de la capacité du gouvernement à débloquer les ressources demandées.
