Le gouvernement allemand s’apprête à bouleverser la fiscalité des cryptomonnaies avec une réforme majeure. À partir de 2027, les plus-values seront imposées à un taux forfaitaire de 25 %, quelle que soit la durée de détention. Cette mesure met fin à l’avantage fiscal actuel qui exonérait les gains après un an.
Cette décision, annoncée par le ministère fédéral des Finances dirigé par Lars Klingbeil, vise à aligner le traitement fiscal des cryptomonnaies sur celui des valeurs mobilières. Le projet de loi, publié le 8 septembre 2026, prévoit une entrée en vigueur progressive avec des implications importantes pour les investisseurs.
Les principales modifications apportées par la réforme
Le texte législatif introduit plusieurs changements significatifs. Tout d’abord, il supprime l’exonération des plus-values après un an de détention, un avantage unique en Europe. Les cryptomonnaies acquises après le 31 décembre 2026 seront soumises à une imposition forfaitaire de 25 %, majorée d’une contribution de solidarité de 5,5 %, portant le taux effectif à 26,375 %.
Par ailleurs, le projet de loi requalifie les revenus tirés du prêt et du staking en revenus de capitaux. Les avoirs achetés avant la date butoir du 31 décembre 2026 conserveront le régime fiscal actuel, bénéficiant
Qui est concerné par cette nouvelle fiscalité ?
La réforme produit des effets différenciés selon le profil des investisseurs. Les détenteurs à long terme perdent un avantage fiscal majeur, tandis que les traders à court terme bénéficient d’une réduction significative de leur imposition. Actuellement, les plus-values à court terme sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, pouvant atteindre 45 % pour les revenus les plus élevés.
Avec le nouveau régime, tous les investisseurs, qu’ils détiennent leurs actifs pendant une semaine ou plusieurs années, seront imposés au même taux de 26,375 %. Cette harmonisation vise à traiter les cryptomonnaies de la même manière que les placements financiers traditionnels.
Les exceptions et le calendrier d’application
Certains actifs numériques échappent à ce nouveau régime. Les NFT certains stablecoins les jetons assimilés à des titres financiers et les jetons adossés à des actifs du monde réel ne sont pas concernés par cette mesure. Ils continueront à être soumis à des règles fiscales distinctes.
La loi devrait entrer en vigueur en janvier 2027, avec une application effective des prélèvements à partir de 2028. Ce décalage d’un an permet aux prestataires de services sur actifs numériques d’adapter leurs systèmes. Les détenteurs doivent conserver leurs justificatifs d’achat, car en leur absence, une imposition forfaitaire de 25 % s’appliquera, sans considération du prix payé à l’origine.
Le ministère des Finances anticipe des recettes supplémentaires de 160 millions d’euros en 2028, montant qui devrait atteindre 350 millions d’euros par an en 2031. Bien que ces sommes soient modestes au regard du budget fédéral, elles reflètent une volonté d’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne.
Cette réforme s’inscrit dans une tendance plus large de normalisation fiscale des actifs numériques en Europe. La France, par exemple, applique déjà un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les plus-values de cessions d’actifs numériques, sans exonération liée à la durée de détention. L’Allemagne, avec son taux de 26,375 %, reste légèrement plus favorable que son voisin français.
Il est important de noter que le texte reste un projet de loi, qui devra suivre son parcours parlementaire avant toute application. Son contenu peut encore évoluer, notamment la date de bascule du 31 décembre 2026. Les détenteurs de cryptomonnaies doivent donc rester attentifs aux développements législatifs dans les mois à venir.
