Jean-Luc Mélenchon, leader de La France insoumise, a relancé le débat sur la dette publique française en proposant de geler une partie de celle-ci détenue par la Banque centrale européenne (BCE). Cette idée, présentée lors des universités d’été de LFI, vise à redonner une marge de manœuvre budgétaire aux États européens. Cependant, cette proposition se heurte à de nombreux obstacles juridiques et politiques.
La dette publique française s’élève à environ 3 536 milliards d’euros. Jean-Luc Mélenchon propose de geler la dette détenue par la Banque de France au nom de la BCE, soit environ 636 milliards d’euros, en la transformant en dette perpétuelle à taux nul. Cette mesure ne concernerait pas la dette détenue par des investisseurs privés.
Les fondements juridiques de la proposition
La proposition de Jean-Luc Mélenchon repose sur l’idée que les banques centrales nationales, et par extension la BCE, ont pour seul actionnaire leur État. Cependant, cette idée se heurte à des obstacles juridiques majeurs.
Les spécialistes de droit européen estiment qu’une telle annulation contreviendrait aux fondements de la BCE. L’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’UE interdit le financement monétaire des États, ce qui empêche les banques centrales de soutenir immédiatement les finances publiques des États membres. De plus, une telle mesure nécessiterait une révision des traités, ce qui nécessiterait l’accord des 27 membres de l’UE à l’unanimité.
Les réactions et les défis politiques
La proposition de Jean-Luc Mélenchon a suscité de vives réactions parmi les économistes et les responsables politiques. Certains y voient un moyen de redonner aux États une marge de manœuvre budgétaire, tandis que d’autres s’inquiètent des risques inflationnistes et de la perte de confiance au niveau international.
Anthony Morlet-Lavidalie, économiste à Rexecode, souligne que cette proposition est « de l’ordre de l’impensable » pour des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Italie. Sylvain Bersinger, économiste et fondateur du cabinet Bersingéco, ajoute que la BCE et les pays sérieux sur le plan budgétaire n’accepteraient pas une telle mesure. Si la France la mettait en œuvre seule, cela équivaudrait à une sortie de la zone euro.
Les implications économiques
Les partisans de cette mesure estiment qu’elle n’aurait aucun impact économique ou financier, car elle s’apparenterait à un jeu d’écriture dans le bilan de la banque centrale. Cependant, plusieurs experts soulignent que cette dette détenue par les banques centrales provient de rachats d’obligations d’État effectués sur le marché secondaire. La banque centrale doit de l’argent à ceux auprès desquels elle a acheté de la dette.
Maxime Menuet, professeur d’économie à l’Université de Côte d’Azur, analyse que cette mesure pourrait avoir des conséquences financières si elle était mise en œuvre. De plus, la situation monétaire a fortement changé depuis la crise sanitaire, ce qui rend cette proposition encore plus complexe.
Bien que cette mesure puisse sembler attrayante pour redonner une marge de manœuvre budgétaire aux États, elle se heurte à de nombreux obstacles et risques potentiels.
