Les autorités américaines se mobilisent de façon décisive pour encadrer le marché des actifs numériques. D’une part, l’État de l’Illinois vient de préciser le fonctionnement de sa taxe de 0,2 % applicable aux échanges de crypto-actifs; de l’autre, le Trésor des États-Unis a publié une règle provisoire qui autorise chaque État à initier un processus de certification des stablecoins même si son cadre législatif n’est pas encore complet.
Adoptée en juin, la législation appelée Digital Asset Tax Act impose 0,2 % sur chaque transaction d’actif numérique passée à travers une plateforme d’échange ou un courtier. Le texte précise que les stablecoins sont classés comme actifs numériques soumis à la taxe, alors que les jetons non fongibles (NFT) sont expressément exclus.
Les activités liées à la finance décentralisée (DeFi) bénéficient d’une exemption générale, sauf lorsqu’une contrepartie de valeur est perçue sous forme de frais de protocole. Ces frais, destinés à couvrir le coût d’exploitation ou de maintenance d’une plateforme, sont considérés comme une contre-prestation et redeviennent donc imposables. En revanche, les frais de réseau ou les commissions versées uniquement aux fournisseurs de liquidité ne sont pas qualifiés de contreparties de valeur et restent hors du giron fiscal. Le projet de règles indique également que le *bridging* crypto, lorsqu’il est réalisé via un courtier et rémunéré, constitue une activité d’échange taxable, tout comme les transferts de fonds d’une bourse centralisée vers un portefeuille auto-géré lorsque des frais sont appliqués.
Le Trésor ouvre la voie à la certification étatique des stablecoins
Le 30 septembre, le Département du Trésor a publié une règle finale provisoire qui permet aux États de déposer des dossiers de certification initiale auprès du nouveau Comité d’examen de la certification des stablecoins. Cette mesure vise à combler le vide réglementaire qui subsistait depuis plusieurs années, en offrant un cadre fédéral souple tout en respectant les législations locales. Les dossiers peuvent être soumis même si le texte législatif de l’État n’est pas encore finalisé, à condition que le dépôt respecte les exigences de forme prévues par le Trésor.
Le fonctionnement du comité est structuré autour d’un délai de 30 jours qui ne débute que lorsque le dossier est complet et conforme. Les États peuvent donc présenter des dossiers conditionnels ou incomplets sans déclencher le compte à rebours, ce qui évite les retards inutiles. Cependant, la certification définitive ne sera accordée que lorsque les autorités fourniront une attestation inconditionnelle, une analyse détaillée démontrant la similitude substantielle avec les critères fédéraux, et l’ensemble de la documentation juridique requise. Cette étape est cruciale pour les émetteurs de stablecoins de paiement dont la capitalisation ne dépasse pas 10 milliards de dollars, qui pourront alors opter pour une supervision étatique plutôt que fédérale.
Le calendrier fixé par la loi GENIUS prévoit une date limite de dépôt initiale le 18 janvier 2028, soit un an après l’entrée en vigueur prévue le 18 janvier 2027. Cette échéance reste flexible: elle pourra être avancée si les régulateurs fédéraux publient rapidement leurs propres règles finales, ce qui obligerait les États à accélérer leurs processus. Les commentaires sur la règle provisoire sont ouverts jusqu’au 30 novembre, offrant aux parties prenantes une fenêtre pour influencer les modalités avant que le cadre ne soit figé.
En conjuguant la taxe de l’Illinois avec le nouveau dispositif de certification du Trésor, les États-Unis donnent Pour les investisseurs, cela signifie une visibilité accrue sur les coûts et les exigences de conformité, tandis que les développeurs de protocoles DeFi devront s’assurer que leurs frais de protocole restent en dehors du champ taxable afin de conserver leur compétitivité.
