Le California Billionaire Tax Act présenté sous le nom de Proposition 40 sera soumis aux électeurs le 3 novembre prochain. S’il était adopté, il imposerait un prélèvement unique de 5 % sur la valeur nette de chaque personne dont la fortune excède le milliard de dollars et qui réside dans l’État. Environ 200 milliardaires seraient concernés, ce qui, selon les partisans, permettrait de générer 100 milliards de dollars en recettes uniques, destinées à soutenir le système de santé californien en pleine période de réduction des aides fédérales.
Les calculs des économistes de la Hoover Institution
Benjamin Jaros et Joshua Rauh, chercheurs à la Hoover Institution de Stanford, ont publié une analyse qui met en évidence les risques budgétaires d’une telle mesure. Selon leurs simulations, la perte potentielle de revenus d’impôt sur le revenu liée à l’éventuel départ de milliardaires serait comprise entre 3 et 6 milliards de dollars par an. Dans 71 % des scénarios, ces pertes dépasseraient les recettes ponctuelles levées par la taxe, générant
L’institution indique déjà que certains milliardaires ont quitté l’État avant la date butoir, représentant 578 milliards de dollars de fortunes déplacées. Les auteurs estiment que ce chiffre est sans doute sous-estimé, car de nombreux déplacements se font dans l’ombre, loin des projecteurs médiatiques.
Leçons tirées d’expériences étrangères
Jaros rappelle que la France a abandonné son impôt sur la fortune (ISF) après que l’instrument se soit avéré « peu efficace » et ait engendré des effets pervers, notamment le désincitatif à l’investissement et l’exode de capitaux. D’après lui, la Californie risquerait de reproduire ces erreurs, en imposant une charge ponctuelle qui ne compenserait pas les pertes récurrentes de recettes fiscales.
En Europe, plusieurs pays ont également revu à la baisse ou supprimé leurs taxes patrimoniales, citant des coûts administratifs élevés et un impact limité sur les inégalités. Cette tendance internationale soutient l’avertissement des chercheurs californiens, qui redoutent que la taxe de 5 % ne devienne un « véritable désastre budgétaire » pour le plus riche des États américains.
Réactions politiques et médiatiques en France et aux États-Unis
Du côté français, Michel-Edouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc, a exprimé son scepticisme quant à l’efficacité d’une taxation ponctuelle. Selon lui, « taxer les riches une fois ne finance aucune réforme structurelle ». Il plaide plutôt pour des mesures qui encouragent la création de richesse et la transmission d’entreprises, rappelant le rôle des lois Dutreil dans la préservation des sociétés familiales.
Parallèlement, le documentaire d’Arte réalisé par Thomas Lafarge montre qu’une partie de l’élite ultra-riche américaine se mobilise déjà pour une hausse de leurs propres contributions. Ces milliardaires, souvent méconnus du grand public, estiment que la légitimité sociale passe par une participation plus importante aux finances publiques, même si leurs motivations restent parfois ambiguës.
Que le projet aboutisse ou non, il déclenchera sans doute un débat national sur la meilleure façon d’allier justice fiscale, stabilité budgétaire et attractivité économique.
