Dans la nuit du 16 au 17 juin 2026le Sénat a voté une proposition de loi visant à renforcer les droits voisins des médias traditionnels. Cette mesure, déjà adoptée par l’Assemblée nationale en marsvise à rééquilibrer les relations entre les éditeurs de presse et les géants du numérique.
Les droits voisins, instaurés par une directive européenne de 2019 et rapidement transposés en droit français, permettent aux journaux, magazines et agences de presse d’être rémunérés lorsque leurs contenus sont utilisés par les plateformes numériques. Cette mesure répond à la captation croissante des revenus publicitaires par ces dernières, au détriment des médias traditionnels.
Un déséquilibre persistant
Selon une étude publiée en janvier 2026 par le ministère de la Culture et l’Arcomles acteurs numériques capteront 65% du marché publicitaire en 2030contre 52% aujourd’hui. Le rapporteur Michel Laugier (Union centriste) a souligné que l’effectivité de ce droit reste imparfaite. Il a notamment pointé du doigt les négociations déséquilibrées et le manque d’informations nécessaires aux éditeurs pour évaluer leurs droits.
Accès aux données et sanctions
Portée par Erwan Balanant (MoDem), député du Finistèrela proposition de loi impose aux plateformes de fournir aux éditeurs toutes les données sur l’utilisation de leurs contenus. Cette mesure vise à garantir une négociation de bonne foi. En cas de manquement, l’Arcom obtiendrait un pouvoir de contrôle et pourrait infliger des sanctions allant jusqu’à 1% du chiffre d’affaires mondial des plateformes.
Le texte prévoit également que, en l’absence d’accord sur la rémunération, l’Arcom pourra être saisie et fixer elle-même le montant. Elle retiendra l’une des propositions des parties ou tranchera elle-même. Le Sénat a adopté plusieurs amendements, dont un précisant que le recours contre la décision de l’Arcom sera non suspensif.
Un soutien unanime
Après le vote, la ministre de la Culture, Catherine Pégarda soutenu le texte et souhaité qu’il aboutisse vite, après une commission mixte paritaire chargée de rapprocher les deux chambres. Plusieurs orateurs ont salué un arrêt rendu en mai par la Cour de justice de l’Union européenne. Celui-ci valide une loi italienne dotant le régulateur des communications de compétences comparables à celles visées pour l’Arcom.
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la rémunération due au titre des droits voisins. Elle rééquilibre des négociations jugées inégales et garantit l’accès aux données d’utilisation des contenus. Elle concerne les journaux, magazines et agences de presse dont les contenus sont exploités par les géants du numérique.
