La Securities and Exchange Commission (SEC) a récemment transmis à la Maison Blanche un projet de réforme des règles de garde crypto. Cette initiative vise à moderniser les procédures de conservation des actifs numériques pour les conseillers en investissement et les sociétés de gestion.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une approche plus favorable aux cryptomonnaies adoptée par la SEC depuis 2026, sous la direction de Paul Atkins. L’objectif est de lever les incertitudes réglementaires qui freinent l’adoption des cryptomonnaies par les institutions financières.
Modernisation des règles de garde
Le projet de réforme, intitulé Amendments to the Custody Rules vise à actualiser les règles de l’Investment Advisers Act et de l’Investment Company Act de 1940. La SEC souhaite moderniser les règles encadrant la garde des actifs des clients, y compris les cryptomonnaies.
Jusqu’à présent, les conseillers en investissement et les sociétés de gestion se heurtaient à des règles de garde conçues pour des titres financiers traditionnels qui s’appliquaient mal aux actifs numériques. Cette réforme vise à lever ces ambiguïtés et à retirer certaines dispositions jugées obsolètes, tout en maintenant la protection des investisseurs.
Harmonisation des règles sur les contrats perpétuels
Parallèlement, le Hyperliquid Policy Center (HPC) a demandé à la SEC et au CFTC d’adopter un cadre harmonisé pour les contrats perpétuels. Ces produits dérivés sans date d’expiration représentent un enjeu majeur pour l’industrie crypto.
Le HPC argue que les contrats perpétuels devraient être classés selon leur structure économique plutôt que selon l’actif sous-jacent qu’ils suivent. Cette harmonisation permettrait aux plateformes de rivaliser sur la qualité d’exécution et la liquidité, tout en évitant les désaccords devant les tribunaux.
Le timing de cette demande n’est pas anodin, car Donald Trump a récemment évoqué le travail du CFTC pour permettre à Hyperliquid d’opérer aux États-Unis de façon conforme et légale.
Un changement de méthode assumé
La SEC a adopté une approche plus favorable aux cryptomonnaies depuis 2026, délaissant les mesures coercitives au profit de l’élaboration de règles plus claires. Paul Atkins s’est engagé à mettre fin à l’ancienne approche de la SEC, la réglementation par la mise en application et a déclaré que l’élaboration des politiques devait plutôt passer par une procédure formelle d’élaboration des règles.
Cette réforme s’ajoute à d’autres initiatives de la SEC, comme la proposition Regulation Crypto Assets qui fixe pour la première fois des règles écrites plutôt que des poursuites au cas par cas. La SEC confirme
Reste à voir si le texte survivra sans trop de retouches à son passage par l’OIRA. Le calendrier reste flou, et c’est précisément ce qui frustre le secteur. Le bureau de la Maison-Blanche peut demander des modifications avant de renvoyer le texte à la SEC, qui devra ensuite voter pour le publier en consultation publique.
