Le projet de loi de finances 2027 a été présenté le 1er octobre en Conseil des ministres. Cette fois-ci, le texte arrive dans un contexte politique tendu: les deux dernières années, l’Assemblée nationale n’a pas pu voter le budget à temps, obligeant le gouvernement à recourir à une loi spéciale de fin d’année et, en 2025, à la procédure du 49.3. L’échéance présidentielle de 2027 rend le calendrier encore plus incertain, chaque retard augmentant le risque d’un déséquilibre budgétaire.
Reformulation de l’apport-cession: un mécanisme plus strict
Le dispositif, déjà amoindri par le budget 2026, sera désormais appliqué aux plus-values reportées lorsque le chef d’entreprise transmet ses titres par donation ou succession. Jusqu’à présent, le report n’était interrompu que par une vente à un tiers ou par le transfert du domicile fiscal à l’étranger. Le texte 2027 supprime ces échappatoires et impose l’impôt sur le revenu dès le transfert, augmentant la charge fiscale des héritiers ou donataires. Cette mesure dépasse l’amendement de l’an passé proposé par le député Charles de Courson, qui ne visait qu’une suppression de la purge uniquement au décès.
Réactions des forces politiques et syndicales
Le projet a été accueilli avec virulence par la gauche. Le député LFI et président de la commission des finances, Éric Coquerel, a menacé de censurer le gouvernement, jugeant le texte inacceptable. François Ruffin, député de la Somme, l’a qualifié de « bricolage » et d’« ravaudage », estimant qu’il ne résoudrait pas la dette publique sans pénaliser les salariés. De son côté, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, l’a dénoncé comme « injuste » et « dangerueux », rappelant que les travailleurs supporteraient le fardeau fiscal.
Le Rassemblement national, via Marine Le Pen, propose quant à lui une « règle d’or budgétaire » à soumettre à référendum, visant à maintenir le déficit en dessous du seuil stabilisateur de la dette. Le député Paul Midy (Ensemble) a toutefois privilégié un budget imparfait à l’absence totale de texte, soulignant les contraintes de la majorité parlementaire.
Conséquences sectorielles: le sport sous tension
Parallèlement, le projet de budget prévoit de porter le taux de TVA applicable aux abonnements télévisuels de 10 % à 20 %. Les six ligues du sport professionnel (football, rugby, cyclisme, handball, basket-ball et volley-ball) ont exprimé leur « vive inquiétude » dans une lettre au président, arguant qu’une telle hausse menacerait le financement du sport français, déjà fragilisé par la contraction du marché audiovisuel.
La façon dont le texte sera adopté – par accord, 49.3 ou loi spéciale – influencera largement la capacité du pays à respecter l’objectif de déficit de 5 % du PIB tout en préservant la compétitivité des entreprises familiales.
