Financer un candidat ou un parti politique peut alléger votre feuille d’impôt: les versements réalisés pour la campagne présidentielle et pour les formations politiques bénéficient d’une réduction d’impôt de 66%. Conserver un reçu délivré par le mandataire financier est indispensable pour justifier la réduction lors de votre déclaration. Certaines règles précises encadrent les montants acceptés, les modes de paiement et les limites liées au revenu du foyer.
Les chiffres et conditions décrits ici concernent le cadre applicable aux financements de la présidentielle et aux dons aux partis politiques: plafonds spécifiques par élection, plafonds annuels liés au revenu global règles de report et exclusion des paiements en espèces.
Financer une campagne présidentielle: dates et modalités pratiques
La période d’acceptation des dons pour la présidentielle débute à l’ouverture officielle du financement et court jusqu’au dépôt des comptes de campagne. Les versements doivent être effectués par chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire les dons en espèces n’ouvrent pas droit à la réduction. En contrepartie de chaque don, le mandataire financier du candidat doit vous remettre un reçu fiscal permettant d’appliquer la réduction de 66% lors de la déclaration d’impôt.
La réduction s’applique l’année suivant celle du don si votre imposition et la chronologie fiscale l’exigent: un don fait en une année civile peut être imputé sur l’impôt de l’année suivante selon les règles de déclaration. Veillez à conserver les justificatifs fournis par le mandataire pour éviter tout rejet par l’administration fiscale.
Plafonds, limites et mécanique de report des excédents
Pour les dons destinés au financement d’une campagne présidentielle, le plafond est fixé à 4 600 € par personne et par élection (ce qui équivaut à 9 200 € pour un couple marié ou pacsé). Ce plafond est indépendant du nombre de candidats soutenus ou de la ventilation des versements sur plusieurs années: les montants supérieurs ne donnent pas droit à la réduction.
Ces dons s’inscrivent aussi dans la limite plus générale de 20% du revenu global du foyer fiscal pour la réduction de 66%. Les sommes dépassant ce seuil ne sont pas perdues immédiatement: elles sont reportables pendant cinq ans et resteront, sous conditions, éligibles à la même réduction durant cette période. Attention cependant aux interactions entre le plafond par élection et le plafond lié au revenu: l’excédent reportable est encadré par les deux bornes.
Cas pratique chiffré
Par exemple, un foyer déclarant 40 000 € de revenu global peut imputer jusqu’à 8 000 € de dons (20% de 40 000 €) pour bénéficier de la réduction de 66%. Si ce foyer verse 10 000 € à une campagne présidentielle, 2 000 € seront reportables sur les années suivantes, dans la limite du plafond par élection applicable.
Dons aux partis politiques: plafonds annuels et conditions d’éligibilité
En dehors des périodes électorales, les dons et cotisations versés aux partis politiques ouvrent aussi droit à une réduction de 66%, soumise aux mêmes 20% du revenu global. Toutefois, des plafonds spécifiques existent: 7 500 € par personne et 15 000 € par foyer et par an. Les montants dépassant ces limites sont sans effet fiscal au-delà des bornes prévues.
Avant d’effectuer un don à un parti, vérifiez que la formation politique est bien éligible à l’avantage fiscal: l’autorité chargée du contrôle des comptes politiques peut déclarer temporairement un parti inéligible s’il ne respecte pas ses obligations comptables. Dans ce cas, les reçus doivent clairement l’indiquer et la réduction ne pourra pas être appliquée.
Montants moyens des financements privés
Les contributions des particuliers aux partis et aux campagnes restent modestes à l’échelle nationale: en moyenne, les dons et cotisations représentent environ 100 millions d’euros par an avec un pic jusqu’à 170 millions les années de présidentielle. Par comparaison, les déclarations fiscales annuelles de dons à des organismes d’intérêt général s’élèvent à plusieurs milliards, la très grande majorité étant dirigée vers des associations et fondations.
Enfin, notez que la réduction d’impôt liée aux dons aux campagnes et aux partis n’est pas soumise au plafonnement global des niches fiscales (le fameux plafond de 10 000 €), ce qui la rend compatible avec d’autres dispositifs de réduction d’impôt. Toutefois, seuls les contribuables ayant un impôt dû pourront en bénéficier pleinement: la réduction est non remboursable et limitée au montant de l’impôt à payer.
