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Impôts et crypto-monnaies en Luxembourg : comment ça marche

Introduction

Alors que les crypto-monnaies sont encore largement non réglementées au Luxembourg, le gouvernement a publié des instructions sur le traitement fiscal des crypto-monnaies le 26 juillet 2018.  Cette circulaire établit que le Luxembourg ne considère pas les crypto-monnaies comme une véritable monnaie. Au contraire, les crypto-monnaies sont considérées comme un actif incorporel à des fins fiscales. 

II. Fiscalité des commerçants non professionnels

L’achat et la vente de crypto-monnaie sont considérés comme de la « spéculation » au sens de l’article 99bis de la Loi de l’impôt sur le revenu.  En tant que tel, le bénéfice d’une telle opération n’est imposable que si la vente de crypto-monnaie a eu lieu six mois ou moins après l’achat, et que le contribuable a gagné plus de 500 euros (environ 612 USD) de bénéfices totaux de spéculation au cours de l’année civile .   S’il s’écoule plus de six mois entre l’achat et la vente d’un montant de crypto-monnaie, le bénéfice de cette opération n’est pas taxé.

III. Fiscalité des commerçants professionnels et des mineurs

L’activité de trading de crypto-monnaie d’une personne est considérée comme une activité commerciale en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu s’il s’agit d’une « activité indépendante à but lucratif exercée de manière permanente et participant à la vie économique générale ».  La circulaire de 2018 précise que « ces conditions sont régulièrement remplies » dans les cas impliquant le minage de cryptomonnaies ou les marchés d’échange de cryptomonnaies en ligne.  Les  revenus tirés de ces activités sont donc généralement imposés comme des bénéfices commerciaux.

Il semble que le Luxembourg évalue la crypto-monnaie nouvellement extraite à des fins fiscales au moment où elle est reçue.

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