Le paysage du démarchage téléphonique en France a connu un bouleversement majeur avec l’entrée en vigueur, le 11 août 2026 d’une nouvelle loi imposant aux entreprises de recueillir le consentement préalable des consommateurs avant tout appel commercial. Cette mesure, saluée par les experts, marque une étape significative dans la protection des droits des consommateurs.
Jean-Baptiste Soufron, avocat en droit du numérique et ancien secrétaire général du Conseil national du numérique qualifie cette loi de réelle avancée. Il souligne qu’il s’agit de la troisième loi en quinze ans visant à encadrer ce secteur. C’est normal qu’on ait des nouvelles lois parce que c’est un sujet qui évolue au fur et à mesure que les médias et les façons de communiquer évoluent
explique-t-il.
La fin de Bloctel et la clarification du consentement
L’entrée en vigueur de cette nouvelle législation sonne également le glas du service Bloctel mis en place par l’État en 2016. Ce dispositif permettait aux consommateurs de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cependant, son efficacité a été remise en question, avec près d’une personne inscrite sur deux continuant à recevoir des appels.
La nouvelle loi apporte une clarification bienvenue en renversant la charge de la preuve. Désormais, c’est au professionnel de démontrer qu’il avait l’accord du consommateur avant de le contacter. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Il ne pourra pas dépasser un an et devra être renouvelé. Il pourra être retiré extrêmement simplement, y compris même oralement
assure Jean-Baptiste Soufron.
Les zones d’ombre et les défis à venir
Si la loi apporte des clarifications pour les appels téléphoniques, elle laisse certaines zones dans l’ombre. Les SMS les messages sur WhatsApp ou encore les emails ne sont pas explicitement couverts par cette législation. Si les messages vont être visés, les appels téléphoniques par des plateformes de messagerie, en revanche, ne le sont pas forcément, pour l’instant
nuance Jean-Baptiste Soufron.
Cette ambiguïté pourrait nécessiter de nouveaux textes législatifs dans les années à venir pour préciser davantage les règles. En attendant, les consommateurs peuvent se réjouir de cette avancée significative dans la protection de leurs droits.
Les risques de contournement
Malgré cette nouvelle législation, des risques de contournement persistent. Certaines entreprises pourraient utiliser des techniques comme le spoofing qui permet d’usurper un numéro de téléphone. Il existe des applications qui, pour une vingtaine d’euros par mois, permettent de cloner le numéro de téléphone de n’importe qui
explique Bogdan Bodnar, journaliste tech et cyberguerre à La Tribune.
Les consommateurs doivent donc rester vigilants et signaler tout appel suspect. La nouvelle loi représente une étape importante, mais la vigilance reste de mise pour lutter contre les pratiques frauduleuses.
