Dans un contexte où la presse française fait face à des défis économiques croissants, l’Autorité de la concurrence a pris une décision marquante. Elle somme Meta la maison mère de Facebook et Instagram de renégocier de bonne foi les droits voisins avec les éditeurs de presse.
Cette décision intervient après une saisine de l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et de l’organisme Droits voisins de la presse (DVP) l’année dernière. L’Autorité estime que Meta porte une atteinte grave à la presse et renforce sa précarité en n’ayant pas renouvelé les accords droits voisins depuis le 1er janvier 2026.
Les pratiques de Meta sous le feu des critiques
L’Autorité de la concurrence a pointé du doigt la méthode de Meta dans la gestion des droits voisins. Selon Thibaud Vergé vice-président de l’Autorité, Meta impose sa propre méthode de calcul et estime que la rémunération n’est due que pour les contenus partagés par les utilisateurs. De plus, le groupe refuse de communiquer les informations nécessaires pour une négociation équilibrée.
Le premier accord-cadre, couvrant la période 2019-2026 incluait une rémunération pour le service Facebook News depuis disparu. Selon le média spécialisé mind Media la dernière offre présentée à l’Apig dépassait tout juste les 4 millions d’euros contre plus de 20 millions dans le contrat précédent.
Des mesures conservatoires pour protéger la presse
Face à la dégradation de la situation économique de la presse, l’Autorité a décidé d’imposer à Meta des mesures conservatoires. Benoît Cœuré président de l’Autorité, souligne que la situation actuelle porte préjudice à l’équilibre économique de la presse et, par conséquent, à la liberté d’information.
L’institution a ordonné à Meta de rouvrir des négociations avec les éditeurs, en leur communiquant sous quinze jours des éléments centraux pour ces discussions. Ces éléments incluent le chiffre d’affaires publicitaire de Meta France, le nombre d’impressions et le volume d’engagement autour des contenus des éditeurs,
Pendant les discussions, Meta a interdiction de dégrader l’affichage des contenus de presse sur ses services. Les parties devront remettre des rapports réguliers à l’Autorité.
Un cadre législatif en évolution
Les droits voisins du droit d’auteur ont été institués par une directive européenne de 2019 pour obliger les plateformes numériques à rémunérer les titres de presse pour l’indexation de leurs contenus. Cependant, la presse peine toujours à obtenir ces rémunérations en raison des failles de la transposition française votée en 2019.
Pour combler ces manquements, le Parlement a voté la proposition de loi Balanant qui confie à l’Arcom un rôle d’arbitre des négociations. Benoît Cœuré indique que l’Autorité accompagnera le régulateur de l’audiovisuel afin de les aider à monter en compétence sur ces sujets très techniques.
Interrogé par Le Figaro Meta déclare ne pas être d’accord avec ces décisions, mais participera de manière constructive à ce processus. Le groupe reste déterminé à parvenir à un accord équitable avec DVP et l’Apig.
