À partir du 2 août 2026, l’Union européenne impose de nouvelles règles de transparence pour les contenus générés par intelligence artificielle. L’AI Act en particulier son article 50 vise à clarifier l’origine des informations publiées en ligne.
Cette nouvelle réglementation concerne tous les éditeurs de sites web, qu’il s’agisse de médias, de blogs, de sites institutionnels ou de plateformes de contenu. L’objectif est de garantir que les utilisateurs puissent distinguer les contenus produits par des humains de ceux générés par des machines.
Les principales obligations de l’article 50
L’article 50 de l’AI Act impose plusieurs obligations aux éditeurs et aux fournisseurs de systèmes d’IA. Tout d’abord, les systèmes destinés à interagir directement avec le public, comme les chatbots doivent être conçus pour que les utilisateurs sachent qu’ils s’adressent à une IA. Cette obligation s’applique sauf lorsque l’utilisation de l’IA est évidente dans le contexte d’usage.
Ensuite, les contenus de synthèse, qu’il s’agisse de textes, d’images, de sons ou de vidéos, doivent être marqués de manière à être détectables comme artificiels. Cette mesure vise à prévenir la diffusion de deepfakes et autres contenus manipulés.
Les exceptions à la règle
L’article 50 prévoit également des exceptions à ces obligations. Par exemple, l’utilisation de l’IA peut être autorisée dans le cadre de la prévention, de la détection, de l’enquête ou des poursuites d’infractions pénales. De plus, les éditeurs peuvent être exemptés de l’obligation de divulgation si le contenu a fait l’objet d’un contrôle humain et si une personne assume la responsabilité éditoriale.
Cependant, ce contrôle humain doit être réel et substantiel. Une simple relecture orthographique ou une validation par une autre IA ne suffit pas. La personne responsable doit être identifiable et son examen doit porter sur le fond du contenu.
Les impacts pour les éditeurs
Pour les éditeurs, cette nouvelle réglementation implique de revoir leurs processus de publication. Ils doivent désormais documenter une chaîne de validation humaine traçable. Cela signifie identifier la personne responsable sur le plan éditorial, avec son nom, sa fonction et ses coordonnées,
Cette obligation de transparence est particulièrement importante dans les moments de tension informationnelle, comme les périodes d’élections ou de crise sanitaire. Elle permet de distinguer les informations authentiques des contenus synthétiques, ce qui est crucial pour la prise de décision des citoyens.
En cas de manquement à ces obligations, les sanctions peuvent aller jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial. Cependant, l’enjeu dépasse la simple sanction. Il s’agit de préserver la confiance dans l’information et de garantir la vitalité de notre débat public.
