L’examen du budget de la Sécurité sociale pour l’exercice 2027 a débuté à l’Assemblée nationale le 20 octobre. Dès les premiers débats, les députés ont commencé à amputer le texte, supprimant notamment la taxe sur les produits sucrés et la reconduction de la contribution des mutuelles. Ces retraits, parfois issus du même groupe qui porte le projet, ont laissé la partie « recettes » largement décimée, créant un vide budgétaire que le gouvernement peinait à combler.
Le mardi suivant, la séance publique a permis aux parlementaires d’inscrire leurs propres priorités. L’écologiste Sandrine Rousseau a fait adopter un dispositif permettant aux salariés justifiant 42 ans de cotisation de prendre leur retraite à 62 ans, une mesure perçue comme une réponse directe à la réforme Borne. De son côté, le Rassemblement national a obtenu la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qualifiée d’« impôt de production » par le groupe de Marine Le Pen.
Vote de première lecture à l’Assemblée nationale
Le vendredi, les députés ont prononcé un rejet quasi-unanime : 115 voix contre la partie recettes, contre 0 pour et une abstention massive parmi les députés du camp gouvernemental, à l’exception d’un unique député Modem qui a voté en faveur. La gauche, l’alliance RN-UDR et la quasi-totalité des LR se sont joints à l’opposition. Le vote implique le rejet total du texte, la partie « dépenses » ne sera donc jamais examinée. Le projet est dès lors transmis au Sénat, qui devra débattre de la version originale à partir du 9 novembre.
Conséquences chiffrées et réactions
Selon le ministre du Budget David Amiel, l’ensemble des amendements adoptés aurait creusé le déficit de la Sécurité sociale à 24 milliards d’euros, contre les 12,7 milliards initialement prévus par le gouvernement. « On ne peut pas avoir d’un côté des taux d’intérêt qui flambent et ici, s’enfermer dans une quatrième dimension », a-t-il déclaré, ciblant les votes du RN. La députée Joëlle Mélin (RN) a rétorqué : « La quatrième dimension, c’est quand même 10 ans de macronisme ». De leur côté, Sandrine Runel (PS) a critiqué le texte, estimant qu’« il n’apporte aucune recette à la hauteur des besoins » et qu’il alourdit la charge des « malades, retraités, plus pauvres ». Le rapporteur général, Thibault Bazin (LR), a appelé à « trouver un chemin » une fois le texte étudié par le Sénat.
Perspectives pour le Sénat et les options gouvernementales
L’an passé, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait réussi à faire adopter le budget grâce à un accord avec le PS, incluant la suspension de la réforme des retraites. Cette fois-ci, aucun compromis ne semble se dessiner. Le gouvernement envisage deux scénarios : recourir à l’article 49.3 – avec le risque d’une motion de censure – ou bien adopter une ordonnance budgétaire inédite, qui ferait passer le texte sans vote parlementaire. Dans les deux cas, la décision du Sénat le 9 novembre sera cruciale, car elle déterminera si le gouvernement pourra maintenir son cap fiscal ou sera contraint à une révision radicale du budget 2027.
