Le règlement européen MiCA a franchi la première phase d’application en 2024. Après plusieurs mois de retour d’expérience, la Commission européenne a lancé une consultation publique du 20 mai au 30 septembre 2026 afin de préparer une révision. Le même jour que la clôture de la consultation, la Direction générale du Trésor, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont présenté une réponse conjointe, signée sur un seul document de 73 pages.
Surveillance des influenceurs crypto et collecte automatisée
Le texte français met en avant deux leviers : d’une part, l’utilisation d’outils de collecte automatisée de données sur les réseaux sociaux pour identifier les offres de jetons diffusées par des influenceurs non agréés ; d’autre part, l’instauration d’une règle européenne contraignant tous les États membres à appliquer le même dispositif. Selon la proposition, les offres émises hors UE mais destinées aux investisseurs européens, souvent relayées par des personnalités du web, échappent aujourd’hui au « livre blanc » et à la responsabilité prévue à l’article 15 du règlement. La France estime qu’une détection proactive – plutôt que le simple signalement des autorités nationales – est indispensable.
Concrètement, la mesure impliquerait que les plateformes d’échange ou les sites d’information intègrent des algorithmes capables d’âprement scruter les posts publics, les vidéos et les publicités afin de repérer les promesses de gains liés à un jeton non déclaré. Le texte ne précise pas encore qui, parmi les autorités nationales ou l’ESMA, disposerait du pouvoir de déclencher des enquêtes, mais il insiste sur la nécessité d’une centralisation de la surveillance au niveau européen.
Stablecoins, DeFi et responsabilité des prestataires
Au cœur de la discussion figure également le traitement des stablecoins. La France propose d’interdire à tout prestataire agréé de commercialiser des jetons qui ne respectent pas les exigences de MiCA, visée qui semble directement dirigée contre l’USDT de Tether. En parallèle, les autorités souhaitent encourager les stablecoins en euros et les dépôts bancaires tokenisés, tout en simplifiant la classification actuelle : la catégorie « ART » pourrait disparaître, et les stablecoins multi-devise seraient rattachés à la catégorie des jetons de monnaie électronique, avec des exigences de réserves et de remboursement renforcées.
Concernant la finance décentralisée (DeFi), le texte impose aux plateformes agréées de assumer une responsabilité lorsqu’elles facilitent l’accès à un protocole. Si une perte survient suite à une faille du protocole, la plateforme devra justifier l’absence de diligence raisonnable et ne pourra plus se réfugier derrière le fait que le code appartient à un tiers. Deux obligations en découlent : une évaluation préalable du protocole avant de le proposer aux clients, puis une surveillance continue pour détecter vulnérabilités ou comportements suspects.
Pour rendre ces exigences opérationnelles, la France suggère l’instauration d’une certification des protocoles. Un organisme (non désigné à ce jour) délivrerait un label attestant que le code a été audité et répond aux standards de sécurité. Les plateformes pourraient ainsi limiter leurs offres aux protocoles certifiés ou, le cas échéant, assumer elles-mêmes le risque en informant les utilisateurs de façon transparente.
Rôle renforcé de l’ESMA et lutte contre les prestataires non agréés
Enfin, le texte plaide pour que l’ESMA prenne en charge directement les prestataires qualifiés de « significatifs ». Le seuil actuel de 15 millions d’utilisateurs actifs quotidiennement serait revu à la baisse, ce qui placerait davantage d’acteurs sous le joug du régulateur européen. L’ESMA deviendrait également le guichet unique de dépôt des offres de jetons, simplifiant ainsi les procédures de notification et réduisant le phénomène de « forum shopping » entre États membres.
L’AMF a déjà annoncé une phase de black-listing des exchanges qui, après le 30 juin 2026, continueraient à cibler les Français sans licence. Dans la contribution française, il est demandé que les 27 autorités européennes disposent des mêmes moyens techniques et coordonnent leurs actions contre les prestataires non agréés.
La proposition française vise à harmoniser la surveillance des influenceurs, à encadrer les stablecoins et à responsabiliser les plateformes qui ouvrent leurs utilisateurs à la DeFi. La Commission européenne n’a pas encore présenté de modification définitive ; son rapport final, attendu en 2027, devra d’abord être examiné par le Parlement et le Conseil, un calendrier qui dépasse la prochaine élection présidentielle française.
