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4 novembre 2026

Réforme du Livret A, règles locatives 2025 et délai exit tax à 15 ans

Plafond du Livret A augmenté, nouvelles règles pour les locations meublées et nues, et prolongation du délai d’exit tax : tout ce qu’il faut savoir pour anticiper les impacts sur votre patrimoine.

Réforme du Livret A, règles locatives 2025 et délai exit tax à 15 ans

Le Premier ministre a confirmé le 3 novembre que le plafond du Livret A serait revu à la hausse dès février 2027. La fourchette avancée se situe entre 25 000 € et 30 000 €, la valeur exacte devant être déterminée dans les semaines à venir. Cette mesure, initialement présentée par la ministre de la Transition écologique, vise à mobiliser davantage d’épargne réglementée afin de financer la transition climatique, le logement social et le nouveau programme nucléaire.

Pourquoi le gouvernement pousse à relever le plafond du Livret A ?

En septembre 2026, Monique Barbut a proposé d’accroître le plafond de 22 950 € à 30 000 €, offrant ainsi 7 050 € de capacité supplémentaire par épargnant. L’objectif déclaré est de diriger 10 milliards d’euros issus du Livret A vers la rénovation des bâtiments publics, l’adaptation des hôpitaux et la gestion de l’eau. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des Dépôts, estime que cette hausse attirerait jusqu’à 30 milliards d’euros de dépôts supplémentaires, même si les chiffres de financement et d’encouragement d’épargne ne sont pas directement comparables.

Fiscalité des revenus locatifs en 2025 : quelles évolutions majeures ?

Le régime fiscal des locations a été remanié pour 2025. Les loyers perçus d’un logement meublé sont désormais imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), tandis que les locations nues restent sous le régime des revenus fonciers. Le seuil du micro-BIC pour les meublés demeure à 77 700 €, mais les abattements pour les meublés de tourisme ont été revus à la baisse : 50 % pour les biens classés (plafond 77 000 €) et 30 % pour les non-classés (plafond 15 000 €). Par ailleurs, la loi de finances 2025 impose la réintégration des amortissements lors du calcul de la plus-value immobilière en cas de vente à un tiers, ce qui augmente la base imposable. L’allègement fiscal lié à l’adhésion à un Organisme de gestion agréé (OGA) a également disparu, ne laissant que la prise en compte des frais comme charges déductibles.

Exit tax : retour à un délai de conservation de quinze ans

Le 30 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à rétablir le délai de conservation de quinze ans pour l’exit tax. Ce dispositif, instauré en 2011, permettait au fisc de taxer les plus-values latentes des titres détenus par les contribuables qui quittent la France. La réforme de 2019 avait réduit ce délai à deux ans (ou cinq ans pour certains patrimoines). Le nouveau texte vise à empêcher les contribuables de céder rapidement leurs actifs à l’étranger, renforçant ainsi le lien fiscal. Le vote s’est soldé à 31 voix pour, 20 contre et 35 abstentions, mais la mesure doit encore passer les étapes budgétaires finales.

Quel impact pour les épargnants et les bailleurs ?

Un Livret A porté à 30 000 € permettrait à un titulaire de gagner environ 120 € d’intérêts supplémentaires par an, en maintenant le taux à 1,7 %. Cette évolution n’affecte pas le rendement, qui reste tributaire du taux fixé par le gouvernement. En matière de location, les bailleurs devront recalculer leurs scénarios fiscaux : les meublés de tourisme voient leur rentabilité nette diminuer, les propriétaires en LMNP devront intégrer la réintégration des amortissements dans leurs prévisions de plus-value, et le retrait de la réduction OGA augmentera le coût net de la comptabilité. Enfin, le rallongement du délai d’exit tax impose aux expatriés de prévoir un horizon de détention plus long s’ils souhaitent éviter une imposition immédiate à leur départ.

Ces trois réformes convergent vers un même objectif : renforcer le financement public tout en incitant les particuliers à ajuster leurs stratégies d’épargne et d’investissement. Que vous soyez un petit épargnant, un propriétaire bailleur ou un cadre dirigeant envisageant l’expatriation, il est crucial de réévaluer votre patrimoine à la lumière de ces changements afin d’optimiser votre fiscalité et votre rendement.