En 2026, une proposition de loi déposée par le député Christophe Naegelen (Liot) pourrait bouleverser l’utilisation des titres-restaurant. Cette réforme, soutenue par le ministre du Pouvoir d’achat Serge Papinvise à pérenniser l’utilisation de ces titres en grande surface, une mesure temporaire instaurée en 2026 pour faire face à l’inflation.
Cette proposition, qui sera débattue à la rentrée 2026, suscite des réactions mitigées, notamment de la part des restaurateurs qui voient d’un mauvais œil cette extension d’utilisation. Décryptage des enjeux et des changements prévus.
Une mesure temporaire devenue permanente
Instaurée en 2026 dans le cadre des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l’utilisation des titres-restaurant en grande surface était renouvelée chaque année jusqu’au 31 décembre 2026. La proposition de loi Naegelen vise à inscrire cette évolution dans la durée, en l’intégrant dans le code du travail.
Selon le député Naegelen, cette pérennisation apparaît comme une adaptation logique aux nouvelles habitudes alimentaires et professionnelles, telles que les repas préparés ou le télétravail. Le texte prévoit également de redéfinir le titre-restaurant comme un titre spécial de paiement exclusivement dématérialisé à compter du 1er janvier 2028, mettant fin à l’émission de titres au format papier.
Les nouvelles règles d’utilisation
La proposition de loi Naegelen apporte plusieurs changements majeurs à l’utilisation des titres-restaurant. Tout d’abord, elle formalise la possibilité de donner tout ou partie de ses titres-restaurant à des associations habilitées au niveau national œuvrant dans le champ de l’aide alimentaire.
Serge Papin a également annoncé que, dès que la loi sera votée, un décret sera passé pour permettre l’utilisation des titres-restaurant le dimanche, un jour jusque-là exclu. Cette mesure, qui pourrait être effective d’ici novembre ou avant la fin de l’année, répond à la demande des salariés qui travaillent en semaine et n’ont que le dimanche pour faire leurs courses.
Par ailleurs, la loi prévoit un recentrage de l’utilisation des titres-restaurant sur les commerces essentiellement alimentairesmettant fin aux polémiques sur l’acceptation de ces titres pour des produits non essentiels. Cette mesure vise à clarifier les règles d’utilisation et à éviter les abus.
Les réactions des restaurateurs
L’extension de l’utilisation des titres-restaurant en grande surface suscite une vive opposition de la part des restaurateurs. En avril 2026, ses représentants avaient dénoncé l’injustice de cette mesure et le détournement de l’usage pour lequel les titres-restaurant avaient été initialement pensés, à savoir le repas au restaurant.
Frank Delvau, président de l’Umih Paris Ile-de-Franceavait estimé que cette transformation en titre alimentaire ne réglerait rien sur le pouvoir d’achat, soulignant que seulement 15% des Français bénéficient de titres-restaurant. Les dernières données montrent un recul de l’utilisation du dispositif dans les restaurants, qui ont perdu 7 points de parts de marché entre 2026 et 2026, passant de 46,5% à 39,5%. De leur côté, les grandes et moyennes surfaces ont gagné 9 points, de 22,4% à 31,5%.
Face à ces changements, les restaurateurs craignent une perte de clientèle et un manque à gagner important. La discussion parlementaire prévue à la rentrée 2026 s’annonce déterminante pour l’avenir du titre-restaurant, alors que ses modalités d’utilisation et son périmètre font l’objet de débats intenses entre les acteurs concernés.
