Depuis le début de l’année, le ministre de l’Économie, Roland Lescure se retrouve au cœur d’un double débat: la capacité de la France à financer son déficit budgétaire à des coûts raisonnables, et la remise en cause d’un dispositif fiscal qui facilite les transmissions d’entreprises familiales. Ses récentes interventions devant la presse américaine et britannique ont eu pour but de clarifier la stratégie d’émission de la dette souveraine et d’apaiser les craintes des investisseurs, tout en signalant une volonté de « toiletter » un avantage fiscal jugé excessif.
Stratégie d’émission de la dette française: un raccourcissement des maturités
Lors d’une interview accordée à une publication financière internationale, Lescure a indiqué que la France envisagerait, à « la marge », de privilégier des obligations à plus courte durée. Il a précisé que, pour les titres de 10 ans les conditions demeuraient favorables, mais que les obligations à 30 ans rencontraient désormais une demande « un peu plus complexe ». Cette orientation reflète le besoin de réduire l’exposition au risque de taux pour les investisseurs, qui voient les spreads français se creuser face aux bunds allemands.
Le service de l’Agence France Trésor (AFT) continue, quant à lui, d’émettre des titres tous les quinze jours, comme le ministre l’a rappelé à la BBC: « J’émets des obligations toutes les deux semaines, aucun problème ». Cette cadence soutenue témoigne d’une volonté de garder le marché engagé, même si le « coût du financement » s’est considérablement alourdi.
Pression du marché: rendements records et spread allemand
Le rendement des obligations assimilables du Trésor (OAT) à dix ans a atteint 4,89 % le 1er octobre, un pic jamais vu depuis 2002. Trois mois plus tôt, ce même rendement oscillait autour de 3,6 %. Simultanément, le spread franco-allemand a franchi les 120 points de base, son plus haut niveau depuis 2011, indiquant que les investisseurs exigent désormais une prime de risque supplémentaire d’environ 1,2 % pour prêter à la France.
Ces chiffres ne traduisent pas une absence d’acheteurs, mais plutôt une exigence accrue de rémunération. Certains gestionnaires, comme Shinji Kunibe de Sumitomo Mitsui DS Asset Management, ont d’ores et déjà liquidé leurs positions en dette française pour se replier sur les bunds allemands ou les obligations d’État japonaises à court terme.
Réforme de l’article 150-0 B ter: le « toilettage » annoncé
Parallèlement à la gestion de la dette, le gouvernement prépare un « toilettage » de l’article 150-0 B ter du Code général des impôts. Cette disposition permettait aux dirigeants de transférer leurs titres à une holding familiale tout en reportant l’imposition des plus-values, report qui pouvait se prolonger tant que la holding réinvestissait les fonds dans l’économie. Le projet de loi de finances 2027 prévoit de mettre fin à ce mécanisme lors de donations ou successions, imposant une imposition immédiate ou, au plus, étalée sur cinq ans sur option.
Le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) craint que la suppression de ce dispositif ne rende les transmissions d’entreprises familiales prohibitivement coûteuses, poussant les héritiers à vendre les sociétés pour régler les impôts. Le cabinet EY alerte également sur les conséquences potentielles pour la stratégie patrimoniale de nombreux chefs d’entreprise. Selon Bpifrance, près de 370 000 transmissions (TPE, PME, ETI) pourraient être concernées d’ici 2030, soit trois fois le volume historique.
Lors d’une réunion de l’Ajef, Lescure a déclaré: « Il va falloir qu’on toilette ça ». Il a ajouté que l’objectif était d’éviter les abus tout en préservant la continuité des entreprises familiales, et que les héritiers ne devraient pas être contraints de vendre leurs actifs pour payer l’impôt. Le texte reste un projet, et les amendements parlementaires détermineront l’étendue des ajustements.
