Le mardi, le tribunal brésilien a rendu une injunction provisoire qui empêche la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, Meta, de collecter des publications appartenant à des médias affiliés à trois associations professionnelles. La requête provenait d’un consortium regroupant journaux, magazines, radios et chaînes de télévision, qui dénonçait l’obligation imposée par les nouvelles conditions d’utilisation de Meta de fournir, sans rémunération, l’ensemble de leurs contenus afin d’alimenter les modèles d’intelligence artificielle de l’entreprise.
Motifs et portée de la décision judiciaire
Le magistrat Guilherme Madeira Dezem a prononcé l’injonction sans entendre les avocats de Meta, estimant que l’inclusion de cette clause dans les conditions d’utilisation entraînerait des dommages irrémédiables dès que les algorithmes seraient entraînés avec les articles de la presse. Dans son arrêt, il a souligné que « imposer aux médias la mise à disposition gratuite et universelle de leur patrimoine de création comme péage pour rester connectés aux canaux sur lesquels le public contemporain consomme l’information constitue un abus manifeste de droit ». La partie litigieuse des conditions a ainsi été suspendue, et Meta ne pourra plus sanctionner les organes de presse qui refusent d’y adhérer.
Conséquences financières et réactions du secteur médiatique
En cas de non-respect de l’ordonnance, Meta s’expose à une amende quotidienne de un million de réaux (environ 162 000 euros). L’entreprise dispose de cinq jours à compter de la notification pour formuler une défense, mais elle n’a pas encore répondu aux sollicitations des journalistes. Le président exécutif de l’Association nationale des journaux (ANJ), Marcelo Rech, a salué la décision comme « un signal très positif montrant qu’il existe des limites à l’abus de pouvoir économique », affirmant que cet arrêt pourrait servir de référence pour d’autres juridictions confrontées à des exigences similaires.
Contexte électoral et critiques antérieures à l’injonction
Cette affaire s’inscrit dans un climat déjà tendu entre Meta et les autorités brésiliennes. Avant le second tour de l’élection présidentielle, le Tribunal supérieur électoral (TSE) avait demandé à la plateforme d’appliquer les mêmes règles à tous les candidats, suite aux accusations d’« ingérence » formulées par l’équipe du futur président, Lula. Meta avait alors invoqué des « problèmes techniques » pour expliquer des dysfonctionnements signalés par le camp de gauche. Des experts des Nations unies avaient également exhorté l’entreprise à protéger la liberté d’expression pendant la campagne. Après la victoire de Lula, le nouveau gouvernement a annoncé son intention de renforcer la régulation des réseaux sociaux, renforçant ainsi le contexte dans lequel l’injonction a été rendue.
