Après les campagnes de vérification des piscines non déclarées, l’administration fiscale a élargi son attention aux abris de jardin et aux vérandas. Ces aménagements, souvent modestes, peuvent toutefois modifier la valeur locative cadastrale du logement et, de ce fait, influencer le calcul de la taxe foncière. La surprise survient lorsque les propriétaires découvrent, plusieurs mois après les travaux, un courrier de régularisation.
Le dispositif mis en œuvre porte le nom de programme Foncier innovant. Il combine les photographies aériennes, régulièrement actualisées, avec les données du cadastre. Grâce à l’intelligence artificielle, la DGFiP identifie les structures qui ne figurent pas dans les déclarations officielles. Dès qu’une incohérence est repérée, un agent recoupe les informations et envoie, si nécessaire, une mise en demeure au contribuable.
Comment le fisc identifie les constructions non déclarées
Les satellites et les drones fournissent des images à haute résolution, permettant de visualiser chaque mètre carré d’un terrain. L’algorithme analyse la forme, la taille et la densité des objets pour distinguer une piscine d’une terrasse ou d’un cabanon. Lorsque le modèle détecte une surface close d’une superficie supérieure à cinq mètres carrés et une hauteur intérieure excédant 1,80 m, le signal passe au contrôle humain.
Les zones ciblées par le contrôle actuel sont les structures de 10 à 15 m², souvent utilisées comme pièces annexes ou ateliers. Les abris de moins de cinq mètres carrés restent en dehors du champ d’application, tout comme les constructions ouvertes (pergolas, tonnelles). Cette précision permet de concentrer les efforts sur les aménagements susceptibles d’impacter le calcul de la taxe.
Conséquences fiscales des abris de jardin et vérandas
Lorsque la présence d’un abri ou d’une véranda est confirmée, la valeur locative cadastrale du bien est réévaluée à la hausse. Cette valeur sert de base au calcul de la taxe foncière. Ainsi, un agrandissement de cinq mètres carrés peut engendrer une augmentation de plusieurs dizaines d’euros d’impôt annuel.
Taxe d’aménagement : seuils et exonérations
Parallèlement, la taxe d’aménagement s’applique aux constructions closes et couvertes de plus de cinq mètres carrés, dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m. Certaines collectivités locales ont toutefois prévu des exonérations pour les abris de moins de 20 m², à condition qu’ils ne soient pas destinés à un usage professionnel. Les structures ouvertes, telles que les pergolas, ne sont pas concernées par cette taxe.
Obligations des propriétaires et délais à respecter
Après la fin des travaux, le propriétaire dispose de 90 jours pour signaler l’extension sur le site officiel des impôts, rubrique « Biens immobiliers ». La déclaration se fait en ligne, sans formulaire papier, et doit préciser la surface, la hauteur et la nature de la construction.
À défaut, l’administration peut procéder à un rattrapage fiscal, assorti d’une pénalité. Le non-signalement peut également remettre en cause l’exonération temporaire de deux ans accordée aux bâtiments neufs. Il convient donc de vérifier que les informations cadastrales affichées sur le compte fiscal sont à jour.
